Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Abonnement à l’offre Team de Coorpacademy pour les startups et les PME.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Ventes de l’offre Team de Coorpacademy commercialisée par l’entreprise Coorpacademy France (ci-après dénommée : « Coorpacademy »), les termes suivants ont la signification suivante :

Client : toute personne morale avec laquelle Coorpacademy a conclu une relation juridique concernant la fourniture de Services.

Coorpacademy : Coorpacademy France, société par actions simplifiée, SIREN 803 608 389

Parties/Partie : le Client et/ou Coorpacademy.

Coorpacademy Team : nom de l’offre proposée par Coorpacademy regroupant :

  • une plateforme avec un catalogue de formations accessible via une licence
  • un espace de gestion Coorpacademy Team accessible via un compte administrateur

Espace administrateur : environnement de gestion en ligne de l’offre Team de Coorpacademy auquel le client peut accéder via un compte administrateur. L’espace de gestion administrateur permet l’administration de la plateforme client (ajout d’utilisateurs, sélection des thématiques de cours mises en avant, communication aux utilisateurs, etc)

Plateforme : environnement d’apprentissage en ligne de Coorpacademy Team auquel l’utilisateur et le client ont accès via une licence.

Service : tout service fourni par Coorpacademy, tel que la fourniture d’un accès en ligne à la plateforme, visant à rendre accessible du matériel éducatif en ligne ainsi que la gestion de celui-ci via l’espace de gestion administrateur.

Apprenant : personne employée par l’entreprise/la société du Client ou autrement engagée par le Client, et qui est titulaire d’une licence personnelle destinée à l’utilisation de l’environnement d’apprentissage en ligne Coorpacademy Team.

Licence : compte unique pour chaque utilisateur, utilisé pour accéder au service.

Compte administrateur : compte unique pour chaque administrateur, utilisé pour accéder à l’espace de gestion administrateur.

Conditions de Service

  • L’accès au service Coorpacademy Team est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d’une licence.

  • Le Client est tenu de créer une licence personnelle pour chaque Utilisateur.

  • Le partage des licences de connexion n’est pas autorisé.

  • En cas de découverte d’une utilisation abusive des licences de connexion et/ou de violations importantes ou fréquentes des dispositions prévues dans le présent article, Coorpacademy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement. Dans ce cas, le client n’a droit à aucun dédommagement.

  • Coorpacademy s’efforcera à tout moment d’exécuter de manière optimale la fourniture du service Coorpacademy Team. Si, à tout moment, la fourniture de services est néanmoins interrompue, cela ne donne pas droit au client à un remboursement (partiel) ou à une remise. Cela ne donnera pas non plus droit au client à une compensation et/ou à une suspension de ses obligations de paiement envers Coorpacademy.

  • Coorpacademy se réserve le droit de modifier le contenu de son service, ou des parties de celui-ci, afin d’améliorer la qualité du Service. Dans ce cas, le Client n’a en aucun cas droit à un remboursement ou à une remise.

  • Coorpacademy se réserve le droit d’arrêter le service de son offre Team de Coorpacademy sous réserve de prévenir par mail le client sous 2 mois avant l’arrêt du service. Le cas échéant un remboursement au prorata de l’abonnement aura lieu pour le client.

  • L’abonnement donne accès à l’espace de gestion administrateur pour le compte administrateur, ainsi qu’un accès à la plateforme d’apprentissage comprenant le catalogue de cours Coorpacademy Team pour chaque licence.

Obligations du Client

  • Le client est responsable des informations qu’il a fournies à Coorpacademy, de l’utilisation du service et de la protection de l’accès à ces informations confidentielles. Le client s’engage à utiliser le service dans les limites des présentes Conditions Générales de Ventes et des lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le client s’engage à ce que toutes les informations fournies à Coorpacademy soient correctes et complètes à tous les égards.

  • Le client n’est pas autorisé à louer, vendre, mettre à disposition de quelque manière que ce soit ou à commercialiser les informations et le Service fournis par Coorpacademy (en partie ou en totalité) à des tiers autres que les utilisateurs sans le consentement écrit préalable de Coorpacademy.

  • L’obligation de paiement des frais par le client demeure, quelle que soit la fréquence d’utilisation du service Coorpacademy Team par le client et ses utilisateurs.

Conditions d’engagement

  • La période d’essai commence le jour de la date de création du compte par le client.

  • La période d’essai permet au client d’accéder gratuitement à l’ensemble des services de l’offre Team de Coorpacademy pour une période pouvant aller jusqu’à 15 jours.

  • La période d’essai prend fin 15 jours après la date de création du compte ou dès la souscription à l’abonnement de l’offre Team de Coorpacademy.

  • Abonnement à paiement annuel : l’abonnement à Coorpacademy Team prend effet à compter de la date d’activation du service pour la durée initiale et ferme d’un (1) an. Au terme de cette durée initiale, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée.

  • Résiliation des abonnements à paiement annuel : chaque partie peut annuler le renouvellement de l’abonnement avant la date de fin d’engagement, de manière unilatérale. Le client peut résilier son abonnement depuis l’espace de gestion administrateur ou par envoi d’une demande écrite à l’adresse [email protected] Le montant total payé pour l’abonnement reste dû à Coorpacademy.

Facturation et conditions de paiement

  • Le montant de la rémunération du service est payable dès activation de l’abonnement. Le règlement du service s’effectue au choix : par prélèvement automatique, carte bancaire, ou virement bancaire.

  • Les factures sont envoyées par mail et les montants facturés comprennent la TVA applicable.

  • Si le paiement s’effectue par virement bancaire; les factures devront être payées dans les 7 jours suivant leur date d’émission.

  • Si le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA; les informations bancaires renseignées par le client seront enregistrées par Coorpacademy afin de procéder au paiement automatique associé à l’abonnement. Le paiement est exigible immédiatement lors de l’émission de la facture. Le client autorise Coorpacademy à prélever son compte via le moyen de paiement associé à son compte. Au cas où le moyen de paiement serait décliné ou ne serait plus à la disposition de Coorpacademy pour le paiement des frais d’abonnement, le client est redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que l’abonnement n’est pas résilié, Coorpacademy se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’au paiement des frais dus.

  • Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations de paiement à la date d’échéance, Coorpacademy se réserve le droit de suspendre l’accès au service sous un délai de 8 jours à compter de la date d’échéance de la facture et sans préavis. Si le client n’exécute pas son obligation de paiement après un ou plusieurs rappels de paiement, le client sera déclaré en défaut et sera redevable des intérêts légaux applicables sur le montant impayé et sera également tenu de payer les frais de recouvrement extrajudiciaires.

Montant de l’abonnement

  • Le montant du service est indiqué sur le site www.coorpteam.coorpacademy.com, en euros, hors taxes comprises. Les tarifs indiqués sur le site sont ceux en vigueur à la date du début de l’abonnement.

  • Le montant de l’abonnement varie selon le nombre de licences.

  • Le Client peut ajouter des licences durant son abonnement. Une facture calculée au prorata sera alors automatiquement réalisée en fonction du nombre de jours restant avant la date de renouvellement de l’abonnement.

  • Coorpacademy pourra modifier le montant de la rémunération du service sous réserve d’informer par mail le client au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification tarifaire. La nouvelle rémunération du service ne s’applique qu’à la reconduction du service : l’année d’abonnement suivant la notification au client pour les forfaits à paiement annuel. Le client est libre de s’opposer au changement de tarif en adressant une demande de résiliation à l’adresse [email protected] ou via son espace de gestion administrateur. À défaut de demande de résiliation dans ce délai avant la date de renouvellement de son abonnement, le client est réputé avoir accepté la nouvelle rémunération du service.

Protection des données personnelles

  • Coorpacademy traitera les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité qui est disponible sur le site Internet de Coorpacademy  Team (www.team.coorpacademy.com).

Communication

  • Coorpacademy est autorisé à utiliser le logo du Client dans ses supports de marketing et communication (newsletter, réseaux sociaux etc.)

  • Coorpacademy est autorisé à communiquer par mail avec les utilisateurs client dans le cadre de campagne d’animation des plateformes.

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